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Récapitulation des paiements dû CORRIGÉS
En cas d'un accord à l'amiable je serai contente avec 51.000* €. Je trouve injuste les grandes différences des montants dûs juste pour avoir payé les frais 1 ou 2 fois plus tard que l'autre. Je propose de damander à chacun 17.000* €.
A savoir que je veux récupérer l'argent que j'ai prêté à l'association pour un montant de 17.500 €
+ 4230 € que je dois rembourser aux 2 filles virées
+ 20.000 € néccessaire pour continuer l'association et que je n'ai pas pu recevoir en donations l'année passée à cause des commentaires insultants d'une des filles virées sur les réseaux sociaux
+ 10.000 € frais juridiques
* à augmenter en cas que vous prévoyez mes frais juridiques plus haut que 10.000 €.
les contrats de Véronique, Helen et Harma de leur donation stipulant les conditions
Notez le nom de Harma est BARELDS
Je n'ai plus la copie de sa carte d'identité
Je n'ai plus la copie de sa carte d'identité
RI signé par Helen et par Harma
Notez : ce RI est dd janvier 2023 et n'est donc pas exactement le même que celui signé par Véronique
RI signé par Véronique
Notez : ce RI est dd avril 2023 et n'est donc pas exactement le même que celui signé par Helen et Harma - cependant rien chqngé qui concerne le paiement dû
Statuts signé par Véronique, Helen et Harma
Plan signé par Helen et Harma
Notez : le plan a été changer entre les signatures de Helen et Harma en février et celui signé par Véronique en avril
Plan signé par Véronique
Réunion du Bureau : elles n'ont plus accès au terrain jusqu'à paiement
Concernant les règles d'urbanisme
Nous ne faisons rien d'illégale sur notre terrain. Tous ce que nous faisons est conforme les règles d'urbanisme et le contenu de la lettre dd 18 oct 2022 signé par Mme la maire.
Ils sont quand même en mai 23 venus faire un contrôle en présence de la DDTM. J'ai été convoqué à la gendarmerie suite à un PV établi après ce contrôle.
J'ai pu réfuter tous les faits reprochés.
C'est à dire tous dont le gendarme m' a parlé. Car je n'avait pas droit selon lui de lire les reproches que la DDTM avait fourni à lui.
Le gendarme est venu personnellement prendre des photos pour s'en assurer. La DDTM a réalisé un RDV pour venir le constater par eux-même le 3 octobre.
