REGELS nl urbanisme en vereniging

Parc CCC est un projet du Country Club Catalan

PARC COUNTRY CLUB CATALAN


LES RÈGLES D’URBANISME A RESPECTER

 

Nous sommes une association et nous sommes situés sur terre agricole donc chaque membre suit les règles associées.


Les jardins sont destinés à la culture d'arbres, de plantes, de légumes, d'herbes, de fruits et de fleurs et pour gardez des poules, des lapins ou d'autres petits animaux et à ce titre être une source de revenus pour aider à réaliser la bonne cause de l'association.


Nous ne construirons jamais, ni ne réaliserons des constructions fixes. L’installation d’une serre doit être conforme à la règlementation communale.  


La nature sera respectée sur l'ensemble du site, y compris dans chaque jardin. Votre jardin ne doit jamais être utilisé comme résidence permanente.


Chaque MCPCCC et donneur d’une somme importante ( à partir de 3.000 € ) et qui s’engage à prendre soin d’une partie du terrain sera assigné un jardin pour une durée en fonction de la hauteur de la donation. Afin de pouvoir travailler la partie qui lui est indiquée, il sera autorisé de garer son camping car ( pas caravane ou tente ) le temps nécessaire sur place, toujours en respectant la réglementation en vigueur.  La loi française autorise le stationnement pour une durée maximale de 90 jours par an              ( consécutifs ou pas ) sur la même parcelle.  Nous aurons des jardins se situant sur plusieures parcelles. 


En vue de la protection incendie les ramures des arbres ne peuvent pas se toucher.


Les MCPCCC peuvent clôturer leur jardin mais pas en dur et  jusqu’ à une hauteur maximale de 2m ( spécifications supplémentaires dans le règlement interne ).

 
 
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martine van ishoven (tina misho)

2020 - 2021


Proposition d'un

REGLEMENT INTERNE

à voir ensemble avec les MCPCCC


UNIQUEMENT POUR LES MEMBRES CONSTRUCTIFS

QUI FONT UN DON IMPORTANT A L’ASSOCIATION ET S’ENGAGENT A PRENDRE SOIN D’UN JARDIN DANS

LA SECTION PARC COUNTRY CLUB CATALAN

( MCPCCC )

 

Nous sommes une association et nous sommes situés sur terre agricole et chaque membre suit les règles associées.

 

Nous ne construirons donc jamais, ni ne réaliserons de constructions fixes. La nature sera respectée sur l'ensemble du site, y compris dans chaque jardin. Votre jardin ne doit jamais être utilisé comme résidence permanente.

 

Chaque MCPCCC et donneur d’une somme importante ( à partir de 3.500 € ) et qui s’engage à prendre soin d’une partie du terrain sera assigné un jardin pour une durée en fonction de la hauteur de la donation. Afin de pouvoir travailler la partie qui lui est indiquée, il sera autorisé de garer son camping car ( pas caravane ou tente ) le temps nécessaire sur place, toujours en respectant la réglementation en vigueur.

La loi française autorise le stationnement pour une durée maximale de 90 jours par an   ( consécutifs ou pas ) sur la même parcelle.  Ceux qui on besoin de rester plus de 90 jours et qui ont un jardin qui se situe sur plusieures parcelles doivent le temps venue bouger d'une parcelle à un autre.

 

Nous ne ferons jamais de profit qui pourrait enrichir un des membres. L’argent des donations ira intégralement dans la caisse de l’association.  S'il y a assez d'argent dans la caisse, le Bureau se réunira et décidera dans quelle mesure il peut servir à la bonne cause comme stipulé dans les statuts de l’association et en premier lieu pour organiser des vacances pour des familles défavorisées ou en détresse.

 

Avant que l'argent puisse être «donné», le parc doit bien sûr être fonctionnel. Nous sommes conscients qu'au moins la première année, tous les revenus seront nécessaires pour l'achat et les installations.  Pour cette raison, pendant cette période nous demandons à chaque membre de faire un geste dans la mesure du possible et de recevoir une famille dans son jardin une semaine par an.

 

La deuxième année, du moment qu’ il y a de l'argent en caisse, l'association achète au village une maison pour ses membres ( = adresse ). Nous y installons aussi un lieu pour offrir régulièrement des vacances à une famille en détresse.

 

L'intention est, si les budgets le permettent, d'acheter plus tard des terrains supplémentaires pour réaliser les projets de Le Village Catalan.

 

Aucun MCPCCC aura à aucun moment droit aux actifs de l'association, ni pourra revendiquer une partie de la propriéte ou d’une installation.

 

Lors de la donation par le MCPCCC un accord avec un membre du Bureau sera signé.  En dehors de ce reglement interne  il sera possible d’admettre des exceptions si au moins un membre du Bureau est d’accord.

 

Chaque MCPCCC à droit au poste  d’adjoint au directeur de l’association et fera ainsi partie du Conseil d’administration. Il fera sa demande par écrite.  Le poste lui donne selon les statuts de l’association un vote dans l’assemblée générale.  

 

Musique, bruit et comportement:

Bien sûr, chacun peut faire ce qu'il veut dans son propre jardin mais à condition de ne pas déranger les autres avec un bruit excessif ou un comportement inapproprié. L'ivresse et l'usage de drogue ne sont pas tolérés sur l'ensemble du site.

 

Quiconque casse quelque chose le répare ou rembourse les frais de réparation, dont le montant est déterminé par le Bureau qui déterminera également dans quel délai la réparation doit être effectuée .

 

Visiteurs :  

Un seul camping car autorisé par jardin.  Donc visiteurs n’ont pas le droit de garer un camping car dans le jardin du membre sauf s’ il n’est lui même pas sur place avec le sien.

Nous ne sommes pas un camping. Respectez cela et n’invitez pas la famille et les amis à planter leur tente dans votre jardin.

Chaque personne ( agé d’ au moins 16 ans ) qui visite les terrains de l’association doit être membre.  Il y a à ce bût entre autre le ‘membre supporter’  qui paie une cotisation quotidienne ou mensuelle ( respectivement 2 € et 11 € en 2020 et 2021 ). 

 

L’aménagement du Parc :

L’association prend soin de la clôture principale du terrain, portail d’entrée, locaux  et  accès jusqu’au jardins.   

 

Aménagement et entretien du jardin, jacuzzi, clôture, plantes, fleurs :

Les jardins sont destinés à la culture de légumes, de fruits et de fleurs et pour garder des poules, des lapins ou d'autres petits animaux.  Chaque jardin fera principalement partie d'une grande plantation de grands arbres (troncs espacés de ± 10m = beaucoup d'espace au sol mais suffisamment d'ombre). En concertation avec le responsable de l'association, le MCPCCC choisit l'utilisation de légumes, fleurs, herbes ou animaux sur environ 1/3 de chaque jardin. Le MCPCCC n'a pas à assurer lui-même la maintenance.


Vous pouvez clôturer votre jardin mais pas en dur et  jusqu’ à une hauteur maximale de 2m  ( voir aussi : animaux ).


Il est permis d’installer une vidéosurveillance sans pour autant regarder chez vos voisins.  Une sirène n’est pas autorisée.


L’installation d’une serre doit être conforme à la règlementation communale.  Elle ne pourra pas occuper plus d’un tiers de la surface du jardin et une espace d’au moins un mètre entre la limite avec vos voisins devra être restpecteée.


Arbres et arbustes :

- toujours en concertation avec le responsable de l'association et

- ne dépassez jamais 2m de hauteur le long de la limite de votre jardin (pour ne pas obstruer le soleil de votre voisin) et de manière à ce qu'ils ne poussent pas au-dessus du jardin de votre voisin,

- à une distance de 2 m de votre voisin, les arbres peuvent atteindre 3 m de hauteur,

- en vue de la protection incendie les ramures des arbres ne peuvent pas se toucher ( prévoir à la plantation la taille de la ramure quand l’arbre sera mature ).  


Pendant votre absence, l’association prendra soin de votre jardin pour un petit coût (   comme convenu lors du paiement de votre donation )  et cela comprend plus précisément :

  • Tondre la pelouse avant votre arrivée,
  • Tailler arbres et arbustes jusqu'à une hauteur de 2m,
  • Arroser régulièrement,
  • Gonfler et remplir votre jacuzzi avant votre arrivée,
  • Garder un œil ouvert sur votre jardin et vous tenir au courant.


Pourquoi vous payez à peine des frais de maintenance:

Nous aménageons une ou plusieures places de parking camping car pour les membres de l’association en visite et cet argent couvrira pour une grande partie l'entretien du parc.    


Si des réparations doivent être effectuées ou si vous souhaitez réaménager votre jardin, vous pouvez décider vous-même de le faire effectuer par un professionnel  ( l 'association vous aide avec des devis et les contrôles sur les travaux )  ou vous pouvez demander à l'association s'il y a des bénévoles qui sont prêts à faire les travaux pour un petit coût ( cet argent va à l'association ).

 

Animaux :

Si un membre a des animaux il sera responsable de les garder dans son propre jardin et si nécessaire mettre une clôture adéquate tout en respectant les autres règles.


Les animaux ne doivent pas causer de nuisances sonores. Par exemple : un chien qui aboie quand quelqu'un entre dans le jardin est bien, mais le propriétaire doit prendre les mesures nécessaires contre les aboiements inutiles.


Si un membre voudrait garder par exemple des poules, on regardera ensemble les possibilités pour prendre soin d’eux pendant son absence. 

 

Responsabilités, assurance  :

L’ association prendra une assurance civil.


Chaque MCPCCC qui prend en charge un jardin

  • Prendra une assurance civil et en fournira ( chaque année ) la preuve,
  • Sera responsable pour le bien être de son jardin,
  • S'assure que tout véhicule entrant sur le terrain soit valablement assuré et toujours prêt à démarrer,
  • S’engage à respecter la propreté pas uniquement dans son jardin mais sur tout le terrain,
  • Eventuellement le Bureau pourrait accepter le stationnement temporaire d’une caravane à condition qu’elle soit constamment attachée à un véhicule en état de démarrer à tout moment.


Chaque membre s’engage à respecter les idées de l’association et de faire son possible afin que le but d’agir pour une bonne cause pourra aboutir.

 

Taxe foncière :

La taxe foncière est à charge de l’association.

 

Surveillance :

L'association s'assure de garder un œil sur les choses et tiendra les membres informés de la situation sur place pendant leurs absences.

L'intention est que les membres rendent un service à l'association et qu'à son tour l'association les remercie en les soulageant au maximum de  soucis.

 

BBQ : 

Parce que dans le sud on fait très attention afin d’ éviter les incendies,  nous prévoyons à côté du saloon un barbecue spacieux accessible à tous.

Pendant les mois d'été, il est toujours interdit de faire des feux ouverts.

Nous recommandons dans les jardins d'utiliser un barbecue au gaz.

 

ABRI DE JARDIN :

Un membre continue son voyage … mais les choses encombrantes comme par exemple bac à fleurs, bateau et canoë … tout ça peut rester sur place !

Parce que la construction n'est pas autorisée, nous placerons une semi-remorque qui servira d'atelier et d'espace de stockage.

Afin d’éviter des problèmes avec la mairie, il est préférable de faire sa  cuisine d’été en version mobile ou à voir les possibilités ensemble.

 

Voir aussi plus haut : installation d'une serre et constructions fixes.

 

Droits des MCPCCC : 

Les MCPCCC peuvent pendant leurs absences prêter ou louer leur jardin s'ils s'assurent que les visiteurs respectent les règlements de l'association.  Chaque visiteur doit être membre de l’association.

 

Intimité :

Si le membre le souhaite il est autorisé à garantir sa vie privée par une clôture ( en respectant les règles stipulés ci-dessus ).

 

Eau, électricité, déchets :

Dans chaque jardin il y aura une cuve de mille litres qui sera remplie 1  fois par semaine ( inclus dans les frais d’entretien ).  


Chacun assure son propre approvisionnement en électricité.

Dans une deuxième phase ( précisée au moment de la donation ), un grand groupe électrogène sera installé afin de fournir  suffisamment d’électricité ( contre prix coûtant) et que chaque jardin puisse s’ y connecter.  Le groupe fonctionnera quelques heures le matin et quelques heures le soir afin de par exemple faire tourner une machine à laver et recharger les batteries. Il sera aussi utile pour les rares jours sans soleil quand les panneaux solaires sur les camping car ne peuvent pas produire assez d’électricité.

 

Chacun emmène ses déchets à une poubelle publique.

 

Domiciliation :

Il n’est pas possible de se faire domicilier sur place.


En concertation, nous louons une maison au village ( frais à partager ) et la deuxième année, du moment qu’ il y a de l'argent en caisse, l'association achète une maison pour ses membres. Nous y installons aussi un lieu pour offrir régulièrement des vacances à une famille en détresse.

 

Problèmes, désaccords, résiliation :

Si un membre se plaint d’une action ou d’un comportement inapproprié d’un autre membre il demandera quelqu’un du Bureau ou du Conseil d’administration d’intervenir. Si le problème n’est pas résolu dans un délai qu’il juge raisonnable, un membre du Bureau devra d’abord faire parvenir un rappel et donner l’autre huit jours pour régler la situation. 


Si après ce délai le problème persiste et, ou un membre du Bureau, ou la majorité des MCPCCC considère la réclamation recevable ( lettre signé et déposé auprès d’un membre du Bureau )   celui qui cause le problème devra dans les 48 heures (  absence, même être à l'étranger, ne sera pas un motif de retard ) une amende de cent euros à l’association plus dix euros par jour de retard.


Si un membre a reçu un rappel plus de trois fois, une amende de mille euros sera à payer immédiatement à l’association et sans mise en demeure écrite, avec un supplément de dix euros par jour de retard.


Lors d’une cinquième plainte ( pas nécessairement pour la même chose ), une assemblée extraordinaire du Conseil d'administration décidera à la majorité des mesures à prendre. Dans ce cas il n'est pas exclu de retirer le membre de l'association et de l’ enlever tous ses droits.

 

Les MCPCCC pourront d’ailleurs uniquement être expulsés de l’association et leur droit sur un jardin après cinq plaintes d’un membre ou plusieurs autres membres et une assemblée extraordinaire du Conseil d’administration qui décide avec majorité.  Cette exception est prévue dans les statuts de l’association. 

 

 

Transmission d’un jardin à un autre membre :

Chaque MCPCCC à le droit à n’importe quel moment de transmettre son jardin à un autre MCPCCC.  Il informera l’association par écrite. Ce dernier continuera l’accord original conclu par le membre au moment de la donation. Si le nouveau membre voudra changer l’accord il aura besoin de l’accord de la majorité du Conseil d’administration lors de la prochaine assemblée générale ou d’un membre du Bureau.

 

Décès: 

Dans l’accord conclu au moment de la donation le nouveau MCPCCC stipule le nom de son successeur en cas de décès. Son nom sera donc dors et déjà accepté par un membre du Bureau comme l’exige les statuts.

Changement de successeur est possible par accord écrit d’un membre du Bureau.

 

Divorce, nouveau partenaire 

Les modalités seront définies après concertation entre l’association et le membre lors de la donation.  

 

Organisation quotidienne

Bien que les décisions importantes et l'organisation générale de l'association soient entre les mains du Bureau et du Conseil d’administration, les membres MCPCCC ont leur mot à dire dans la prise de décisions concernant l’organisation quotidienne.


Une fois par mois il y a réunion entre les membres du parc ( les membres absents pourront participer en vidéoconférence ).  Un membre du Bureau sera présent.  Des bonnes idées et des décisions urgentes seront votées immédiatement avec 2/3 majorité des votes.


Utilisation de votre jardin:

Après la signature définitive de l'achat du terrain chez le notaire, vous pouvez en tout cas vous garer dans votre jardin. Il va sans dire que dans la période initiale tout doit encore être construit. La rapidité de cette opération dépendra en grande partie de la vitesse à laquelle nous louons le reste des jardins.